Responsabilités
Hète Innovation décline toutes responsabilités pour toutes pertes incluant les pertes de données, services ou revenus, que Hète Innovation soit responsable ou non.
En acceptant de payer pour un plan d’hébergement, le client admet avoir lu et accepté tous nos termes de service et ne pas tenir Hète Innovation responsable, même en cas de négligence.
Cette entente est gouvernée et interprétée par les lois de la province de Québec, Canada, de la même façon que les lois québécoises s’appliquent à des transactions ayant lieu entièrement au Québec entre citoyens du Québec.
Tout arbitrage ou litige en lien avec la relation entre Hète Innovation et ses clients devront être résolus au Québec, selon les loi du Québec.
La version francophone de ce document a priorité sur la version anglophone et toutes différences entre ces deux versions devront être ignorées et la version francophone utilisée.
Si une clause de ce contrat était invalidée par un tribunal, seulement cette clause du contrat sera annulée et non le contrat en entier.


Fermeture
Hète Innovation peut unilatéralement annuler le compte d’un client dans le cas où il serait suspecté de violer les Termes de Service ou la Politique d’Usage Acceptée de Hète Innovation. Une telle fermeture de compte peut être effectuée sans avertissement et sans compensation financière. Dans le cas d’une telle termination, le client s’engage à ne pas contester l’annulation devant un tribunal ou en arbitrage. Le client s’engage aussi à garder confidentielle la relation qu’il a eue avec Hète Innovation et de ne jamais mentionner en public que son compte a été annulé, que cette opération ait été justifiée ou non.

L’envoi de courriels non-désirés
Sous aucune circonstance l’envoi de courriels non-désirés par nos clients ne sera toléré.
Un client surpris en train d’effectuer cette action verra immédiatement son compte se faire suspendre de façon permanente.
Notre politique est stricte. Si un de nos clients envoie à travers n’importe quelle partie de son entreprise des courriels non-désirés, même si ceux-ci ne proviennent pas de notre serveur et des domaines hébergés sur celui-ci, il sera suspendu.
L’envoi de courriels non-désirés est ce qu’on appelle le “spam” dans le jargon du métier.
Votre entreprise devrait seulement envoyer des courriels promotionnels aux:
gens qui, dans le passé, vous ont fait la demande de recevoir de l’information de votre part,
gens qui se sont abonnés à votre liste de distribution.
Bien entendu, vous pouvez envoyer indivuellement des courriels aux autres entreprises afin d’obtenir plus d’informations sur leurs produits et vous pouvez envoyer tout courriel nécessaire afin de commercer avec vos clients.
Cependant, si un client a commandé un produit de vous, il doit lui être permis de se désabonner de toutes listes de distribution futures sans lien avec l’achat du produit.
Vous ne devriez jamais acheter un produit à partir d’une liste d’adresses de courriels vérifiées. Si vous le faites, vous serez suspendus.
Cette politique d’usage est instaurée afin de protéger tous les usagers d’internet et nos clients. Si chaque compagnie d’hébergement utilisait une telle politique, les envoyeurs de courriels non-désirés auraient la tâche beaucoup plus difficile.

Ressources d’usage
Quelques ressources tels que l’espace web disponible et la bande passante sont limités. Dans le cas où un client dépasserait la quantité allouée par Hète Innovation, il pourrait être suspendu jusqu’à ce que les frais supplémentaires encourrus soient défrayés.

Quelques ressources ne sont pas surveillées:
usage du CPU,
usage de la mémoire,
activité du disque.
Dans le cas où un client abuserait de ces ressources, celui-ci pourrait être suspendu jusqu’à ce que la source de l’abus soit corrigée.

Revente
Hète Innovation défend strictement la revente anonyme de ses services.
Vous êtes autorisés à héberger d’autres sites Internet sous votre propre nom de domaine soit à tire d’annuaires ou de sous-domaines directement proportionnel à la quantité d’usagers que vous avez droit de créer dans votre compte.
Cependant, vous n’êtes pas autorisés à vendre les services d’hébergement de Hète Innovation à une tierce personne, vous devez les avertir qu’ils sont hébergés chez Hète Innovation.

Matériel pour adultes
Hète Innovation n’a aucune tolèrance envers le contenu pour adultes légal et illégal.

Cependant, Hète Innovation accepte certain type de contenu pour adulte. Si vous planifiez héberger du contenu adulte, comme par exemple:
photos glamour ou érotiques artistiques,
photos montrant de la nudité artistique,
textes ou informations à caractère érotique et non pornographique,
Veuillez aviser l’administrateur pour une évaluation du contenu.

Matériel interdit aux mineurs
Vous devriez d’abord nous contacter. Nous avons des plans permettant le contenu adulte. Cependant, les prix et les caractéristiques diffèrent de nos plans réguliers.
L’oubli de nous le mentionner résulte en une violation de la Politique d’Usage Acceptée.

Matériel protégé par droits d’auteur
Pour poster quelque chose sur votre site internet, vous devez avoir la permission de le faire.

Vous pouvez le faire si :
vous êtes l’auteur de ce matériel,
l’auteur a rendu public son matériel,
les droits de propriété du matériel sont expirés,
vous avez une preuve écrite de votre droit de publication.
Soyez prudents, une image sur un site internet n’est pas nécessairement du domaine public. Un texte posté sur internet est généralement du domaine public, à moins qu’il n’ait été publié plus tôt.
Vous ne pouvez donc pas copier textes et images des autres sites internet, des livres et des journaux sans avoir d’autorisation.
Ceci inclut les MP3 commerciaux, les livres et les films, même si vous en possédez une copie.
Vous pouvez héberger des MP3 si vous en avez les droits ou encore si vous avez l’autorisation de le faire.

Contenu illégal
Tout contenu qu'il est illégal d’afficher au Canada ou aux États-Unis n’est pas accepté sur nos serveurs.

Ceci inclut donc:
la pornographie infantile,
sites portant sur des “cracks” de numéros de série de logiciels commerciaux,
informations à propos de certaines activités criminelles,
informations privées telle que la divulgation de procès confidentiels au Canada.
scripts prohibés.

Certains scripts sont prohibés tels que:
IRC bots,
serveur IRC ou relayer,
scripts indexant des pages externes,
scripts permettant d’accéder à des pages ou à des annuaires sur le serveur, mais à l’extérieur de son compte,
L’usage de tels scripts peut mener à la suspension ou à la fermeture définitive d’un compte sans pré-avis.

Notre respect de la vie privée
Hète Innovation ne vendra ni ne divulgera jamais vos informations à quelques autres compagnies.
Vos informations privées comme votre adresse résidentielle ou commerciale ne sera pas révélée, sauf si nous sommes tenus de le faire par la loi du Québec.
La loi sur le respect de la vie privée du Québec est parmi les plus strictes en Amérique du Nord et si vous êtes nord-américain, certainement plus strictes que vos lois locales.
Avec Hète Innovation, nous nous engageons formellement à protéger vos informations.
De temps en temps, Hète Innovation envoie des courriels à ses clients courants à propos du statut de notre réseau, de leurs comptes ou pour s’assurer de la satisfaction de notre clientèle.

Enregistrement de noms de domaine
Une exception existe à notre politique de vie privée : l’enregistrement de noms de domaine.
La réglementation des noms de domaine exige la publication des coordonnées du propriétaire du nom de domaine : nom, adresse et numéros de téléphone.
Si vous enregistrez votre nom de domaine avec nous (ou avec nimporte quelle autre compagnie), ces informations seront disponibles librement sur l’internet.